L’analyse de cycle de vie (ACV), en tant qu’outil opérationnel, permet aux entreprises privées d’évaluer le bilan environnemental de leurs biens (produits ou services). La connaissance apportée par l’ACV peut également s’avérer utile au consommateur, qui, par ses choix, discrimine ces biens.
Les initiatives environnementales suivent une logique double. Dans un sens, elles sont
verticales et empruntent les canaux traditionnels du « policy making », c’est à dire la loi, la
réglementation contraignante imposée « par le haut ». C’est le cas par exemple de la fiscalité environnementale, de l’interdiction de l’utilisation de certaines substances, de la fixation de quotas d’émission de gaz à effet de serre (GES) etc. On peut parler pour ces démarches de véritables « politiques environnementales ».
Elles peuvent être, à l’inverse, de nature horizontale et reposer sur l’action volontaire des acteurs privés (entreprises, associations, syndicats et fédérations, organismes de normalisation), sans que l’intervention des décideurs publiques soit nécessaire. La problématique de l’affichage environnemental relève à la fois de ces deux logiques, bien que ses modalités d’application soient d’abord relatives à des considérations économiques. L’information environnementale peut prendre quatre formes : la réglementation (démarche verticale), la normalisation (horizontale), la certification/labellisation (horizontale) et la recommandation ou « soft law » (verticale). La Commission européenne notait en 2011 la prolifération des labels environnementaux (plus de 460 recensés en 2011) et, prenant acte des travaux réalisés autour de la normalisation, notamment par ISO, dont la série 14XXX (1) traite des problématiques environnementales, a construit une expérimentation prenant la forme de soft law mais donc les conclusions pourraient être traduites en réglementation pure (« hard law »). La Commission européenne travaille donc sur le sujet depuis 2013 (Commission, 2013) (2), car une forte demande s’est manifestée. Elle a conduit entre 2013 et 2018 une phase pilote, développant à l’occasion une méthodologie d’orientation (« guidance ») pour l’établissement de règles de catégorisation de l’impact environnemental des produits (« Product Environnemental Footprint Category Rules » ou PEFCR). La même démarche a été conduite pour évaluer l’impact environnemental des organisations, avec les règles sectorielles d’évaluation de l’impact environnemental des organisations (« Organisational Environemental Footprint Sector Rules », ou OEFSR). Le PEFCR vise à réduire les coûts, le temps alloué et la technicité d’une évaluation des PEF focalisée sur l’opérationnalisation et la diffusion des informations tirées de l’ACV. (« The PEFCR helps directing the focus to the most important parameters of the PEF study, thus also reducing time, efforts and costs » d’après définition donnée dans le document guide de la Commission (3)). En réalité, il s’adresse à des firmes bien renseignées sur la partie technique de leurs processus de production, mais qui ne seraient pas forcément spécialistes de l’ACV (« In principle non-LCA practitioners should be able to understand and follow the PEFCR »).
En France, abordé dès le grenelle de l’environnement en 2008 dans une logique de promotion du « consom-acteur », l’affichage environnemental est resté lettre morte au niveau législatif. En effet, le ministère des finances (Bercy) et la DGCCRF auraient emporté le processus d’arbitrage interministériel au prétexte qu’une telle disposition contreviendrait aux règles de concurrence de l’OMC (Organisme Mondial du Commerce). Néanmoins, l’affichage environnemental se réinscrit dans l’agenda politique à l’occasion de la Loi de Transition Ecologique pour la Croissance Verte (LTECV) (4). De plus l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie), aux côtés d’acteurs tels que la Plateforme [avniR], accompagne les entreprises avec différents outils méthodologiques, qu’elle construit en collaboration avec l’AFNOR (Association Française de Normalisation). Certaines firmes s’engagent dans des démarches volontaires et indépendantes. C’est le cas de Décathlon, représenté par Raffaele Duby, qui, affirmant se situer dans la lignée de l’objectif de développement durable des Nations Unies n°12 (Sustainable Development Goals), a créé sa propre matrice d’affichage environnemental. En partenariat avec le ministère de l’écologie, la firme s’est alignée sur la logographie proposée par l’ADEME. Enfin, elle se dit « prête a abandonner certaines de ses avancées en cas d’harmonisation européenne ».
L’objectif déclaré d’un tel travail est de rendre concrète la durabilité, car d’une part un affichage environnemental sanctionne les entreprises les moins vertueuses par le marché (M. Galatola évoque un processus de sélection naturelle : « Darwin’s law will apply ») et d’autre part il fournit aux décideurs politiques un outil délimité, applicable sur le temps long afin de respecter la cohérence de l’action publique. Aussi, la lutte contre l’écoblanchiment, ou « greenwashing » (5) est au coeur de la crédibilité entrepreneuriale et par conséquent de la compétitivité des firmes européennes.
Dans une économie libérale, où le principe de libre concurrence régit les marchés, les acteurs économiques (producteurs, distributeurs, acheteurs) sont en compétition pour tirer le maximum de l’échange marchand. Au delà de l’indicateur-prix, qui est transparent et dont la fiabilité est contrôlée par les instances compétentes, les acteurs cherchent à se fonder sur d’autres éléments pour différencier des biens échangés : des éléments qualitatifs. Les propriétés d’usage offertes par ces biens sont mises en avant par la publicité qui fait l’objet d’une discipline à part entière, le marketing, et se trouve être contrôlée en France par l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité). Les caractéristiques environnementales des biens, c’est à dire le coût pour l’environnement que leur production engage, font l’objet d’allégations, plus ou moins précises, sur la nature et la provenance des matériaux utilisés ou sur les procédés de fabrication. On pense ici à des mentions telles que « bio », « local », « naturel », « fabriqué à partir de matériaux recyclés » etc. Si certaines, comme le label « bio », font référence à une certification reconnue et relativement lisible, d’autres sont plus obscures aux yeux du consommateur qui désire se renseigner sur les biens qu’il consomme.
La marge de manoeuvre des producteurs, entre le caractère vague des allégations environnementales et la réalité de ces dernières, peut créer une situation d’asymétrie d’information préjudiciable aux consommateur et à l’ensemble du marché (Akerlof 1970). Pour réduire au maximum la distance entre l’ignorance du consommateur et la connaissance du producteur, en supposant que celui-ci en possède une relativement consistante, l’affichage environnemental se pose comme un outil pertinent et potentiellement viable dans de nombreux secteurs. Il s’inscrit dans une palette d’outils de calcul, de comparaison, de classification mobilisable par les acteurs économiques lorsqu’ils agissent sur un marché. Ces « dispositifs marchands », ou « market devices » (Callon et al, 2007) sont de natures très diverses, et produisent nécessairement des effets économiques et sociaux, notamment sur le comportement des acteurs (Dubuisson-Quellier, 2013). Dans ce cadre, on peut raisonnablement avancer que l’affichage environnemental, s’il est par essence assez technique, porte en lui des enjeux politiques forts et pourrait avoir des effets insoupçonnés et indirects sur les méthodes de productions industrielles. Enfin, il ouvre la question de l’évaluation de l’ensemble des conséquences de la production d’un bien et pourrait préparer le terrain à un affichage socio-environnemental.
Vincent Jourdain
Sources :
(1) ISO 14020 (certification/labellisation principes généraux) ; 14021 (labels autodéclarés : régime II), 14025 (labels environnementaux de type III), 14040 (ACV principes et cadre) ; 14044 (ACV recommandation), 14050 (vocabulaire environnemental), 14067 (bilan carbone)
(2) Recommandation de la Commission du 9 avril 2013 relative à l’utilisation de méthodes communes pour mesurer et indiquer la performance environnementale des produits et des organisations sur l’ensemble du cycle de vie. Accessible à l’adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013H0179&from=EN
(3) European Commission, 2016, Environmental Footprint Pilot Guidance document, – Guidance for the implementation of the EU Product Environmental Footprint (PEF) during the Environmental Footprint (EF) pilot phase, version 5.2, February 2016.
(4) L’article 90 de la LTECV dispose qu’ « afin de garantir la qualité de l’information environnementale mise à la disposition du consommateur, les producteurs réalisant volontairement une communication ou une allégation environnementale concernant leurs produits sont tenus de mettre à disposition conjointement les principales caractéristiques environnementales de ces produits. »
(5) Voir le guide d’autoévaluation produit par l’ADEME en 2013 : http://antigreenwashing.ademe.fr/sites/default/files/docs/ADEME_GREENWASHING_GUIDE.pdf
Dubuisson-Quellier, S., 2013. A Market Mediation Strategy: How Social Movements Seek to
Change Firms’ Practices by Promoting New Principles of Product Valuation. Organization Studies 0, 1–21. https://doi.org/10.1177/0170840613479227
Muniesa, F., Millo, Y., Callon, M., 2007. An Introduction to Market Devices. The Sociological
Review 55, 1–12. https://doi.org/10.1111/j.1467-954X.2007.00727.x
Akerlof, G.A., 1970. The Market for “Lemons”: Quality Uncertainty and the Market Mechanism. The Quarterly Journal of Economics 84, 488. https://doi.org/10.2307/1879431
(Crédit photo : Alexandre Tarall)
