L’éco-conception et l’analyse en cycle de vie dans la loi économie circulaire



                                                                     09/03/2020

 

le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire est arrivé à son texte définitif le 8 janvier 2020 et a ensuite été définitivement adopté par le Sénat le 30 janvier. Cette loi a vocation à transformer profondément les organisations et les modes de consommation et reprend les notions des 7 piliers de l’économie circulaire définis par l’ADEME.

La loi intègre également les notions d’éco-conception et d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) dans certains articles afin de justifier par une preuve scientifique les nouvelles obligations entrant en vigueur. Ces notions concernent à la fois les consommateurs et les producteurs et seront mises en place dans les prochaines années.

L’information du consommateur

Le consommateur est aujourd’hui pleinement intégré dans l’économie circulaire, il fait en effet le lien entre les producteurs et les acteurs en fin de vie. Informer le consommateur sur les caractéristiques environnementales en amont de l’achat est par conséquent tout autant essentiel que de le conseiller sur le traitement approprié après utilisation.

L’un des premiers articles de la loi obligent les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à informer les consommateurs de leurs qualités et caractéristiques environnementales par marquage, étiquetage ou affichage. Cela pourra entre autres concerner l’incorporation de matière recyclée, la durabilité, la réparabilité ou la recyclabilité. L’article précise également que ces caractéristiques seront établies en privilégiant une Analyse de l’ensemble du Cycle de Vie des produits.

Un dispositif d’affichage environnemental sera institué à l’avenir avec dans un premier temps une expérimentation de 18 mois afin d’évaluer différentes méthodologies, notamment pour les produits textiles et d’habillement. Cette expérimentation devra permettre de fournir un bilan au Parlement afin d’établir la méthodologie d’affichage environnemental à adopter pour les produits et services concernés.

Plusieurs dispositifs d’affichage existent déjà à l’instar du Nutri-score pour les produits alimentaires, du diagnostic de performance énergétique pour les biens immobiliers ou de l’étiquette-énergie pour les appareils électroménagers. Bien que pertinents, ces dispositifs d’affichage se limitent souvent à un seul indicateur environnemental.

Le dispositif d’affichage environnemental inclus dans la loi est destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien ou d’un service, basée principalement sur une Analyse du Cycle de Vie. En effet évaluer les impacts environnementaux permet par la suite d’en tirer une note permettant aux consommateurs de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé au moment de l’achat.

Enfin les fournisseurs de réseau internet devront informer leurs abonnés des quantités de données qu’ils consomment dans le cadre de leur abonnement et indiquer l’équivalent de ces données en émissions de Gaz à Effet de Serre correspondantes. Cela laisse penser qu’une Analyse du Cycle de Vie pour la production et l’utilisation des données sera réalisée de façon globale puis adaptée pour chaque abonné en fonction de la quantité consommée, à l’image de la quantité de CO2 émise en fonction du trajet mis en place par la SNCF.

La responsabilité des producteurs

Le consommateur pouvant agir à son échelle pour optimiser la gestion des déchets liés aux produits ou services, ce sont bel et bien les acteurs en amont, en particulier les producteurs, qui sont garants de la composition des produits ou de l’acheminement des matières premières. La loi intègre alors des mesures obligeant les producteurs à mettre en place une démarche d’éco-conception pour réduire les impacts environnementaux de leurs activités.

La mise sur le marché de certaines catégories de produits et matériaux pourra être subordonnée au respect d’un taux minimal d’incorporation de matière recyclée. Cette obligation sera mise en place sous réserve que l’Analyse du Cycle de Vie du produit contenant de la matière recyclée démontre un impact environnemental inférieur à celui du produit d’origine. En effet certains processus de recyclage de matières sont parfois plus complexes et impactants que les processus d’extraction des matières premières. Il convient donc de poursuivre le développement des filières de recyclage pour garantir des matières recyclées les moins impactantes possibles.

La loi prévoit également, en application du principe de responsabilité élargie du producteur, de pouvoir obliger les producteurs à respecter les principes de l’économie circulaire et notamment à adopter une démarche d’éco-conception des produits, développer le recyclage des déchets issus des produits ou favoriser l’allongement de la durée de vie des produits.

Cet engagement dans une démarche d’économie circulaire pourra avoir des retombées économiques. Les contributions financières versées par les producteurs aux éco-organismes seront en effet modulées en fonction de critères de performance environnementale parmi lesquels l’incorporation de matière recyclée, la durabilité, les possibilités de réemploi ou encore la présence de substances dangereuses. La modulation prendra la forme d’une prime accordée par les éco-organismes aux producteurs lorsque le produit remplit ces critères de performances environnementales ou au contraire d’une pénalité due par les producteurs aux éco-organismes lorsque le produit s’en éloigne.

 

L’économie circulaire est une notion qui prend de l’importance depuis plusieurs années mais qui reste toutefois imprécise aux yeux de la population. A travers cette loi, l’État souhaite promulguer de bonnes pratiques par le biais de mesures phares comme l’interdiction de certains produits plastiques à usage unique et espère amorcer une dynamique positive chez les citoyens mais également chez les industriels. L’éco-conception et l’Analyse de Cycle de Vie prendront une place non négligeable dans le développement et l’industrialisation des futurs produits. Les acteurs intégrant ces thématiques dès aujourd’hui bénéficieront demain d’un avantage considérable.

 

 À lire pour aller plus loin ...

>> Le texte de loi, relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire

>> La loi sur l'économie circulaire et l'incidence sur les achats publics

>> L'affichage environnemental, c'est quoi ? 

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