La phase d'expérimentation et l'implication régionale

 

Pourquoi une phase d'expérimentation ?

 

L'article 228 de la Loi dite « Grenelle 2 » indique qu'« à partir du 1er juillet 2011, et après concertation avec l'ensemble des acteurs des filières concernées, une expérimentation est menée, pour une durée minimale d'une année, afin d'informer progressivement le consommateur par tout procédé approprié du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage, ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Cette expérimentation fait l'objet d'un bilan transmis au Parlement évaluant l'opportunité d'une généralisation de ce dispositif. [...]

L'expérimentation nationale a un double objectif :

  • d'évaluer les conditions de faisabilité et d'optimisation de la mise à disposition auprès des consommateurs des caractéristiques environnementales des produits ;
  • de tester, en grandeur réelle et sur une variété de segments de marché, les modalités de transmission des informations tout au long de la chaîne de production et de distribution et ce, jusqu'au consommateur final.

 

La phase d'expérimentation en région Nord-Pas de Calais

Parmi les 230 entreprises qui se sont portées volontaires à l'appel à candidature lancé en 2010 pour tester ce nouvel affichage, 168 entreprises françaises ont été sélectionnées en 2011 pour faire partie de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental dont 12 en région Nord-Pas de Calais.

Toutes ces entreprises ont depuis développé différents supports et outils pour communiquer sur leurs engagements auprès de leurs clients et collaborateurs.

Depuis 2008, la région Nord-Pas de Calais a été motrice sur l'affichage environnemental. En effet, dès 2008, les magasins E. Leclerc de Templeuve et Wattrelos ont été parmi les premiers à lancer l'affichage des impacts de certains produits sur l'effet de serre. En 2011, 12 entreprises de la région, de taille et de secteurs d'activités différents, se sont lancées dans l'expérimentation nationale, organisée par le ministère de l'environnement et du développement durable.

En réaction à l'engouement suscité par cette expérimentation nationale, d'autres entreprises régionales font le pari de s'investir également dans la démarche.

 

La plateforme ADEME-AFNOR

 

Afin de mutualiser les coûts et les pratiques, les pouvoirs publics ont initié la création d'une instance de travail collaborative : la plate-forme ADEME-Afnor (http://affichage-environnemental.afnor.org)

Avec plus de 860 organisations, plus de 1200 experts (industriels issus de PME et de grands groupes, distributeurs, ONG, associations de consommateurs, consultants, pouvoirs publics), cette plateforme a déjà publié un document de méthodologie générale, le référentiel BP X30-323 qui établit les bonnes pratiques de l'affichage environnemental. Ce document est complété, par annexe, par catégorie de produits, au sein d'une dizaine de groupes sectoriels (produits alimentaires, produits ménagers, mobilier, textile, etc.). Autrement dit, certaines règles d'affichage sont communes, alors que d'autres se déclinent différemment entre les catégories de produits.

Des projets pilotes alimentent les réflexions de ces différents groupes. Des référentiels ont déjà été adoptés (shampoing, chaussures, mobilier, sac à dos...) tandis que plusieurs projets sont à des stades avancés.

Parallèlement, l'ADEME travaille à l'élaboration d'une base de données publique contenant des données génériques d'ACV et destinée à être mise à disposition des entreprises pour limiter les coûts de l'ACV. Cette base pourra être consultée en ligne, avec une interface facilitant le calcul des indicateurs issus des informations génériques mais aussi spécifiques à l'entreprise.

Ces indicateurs ont vocation à être calculés à partir d'une combinaison de données génériques publiques (valeurs « moyennes » ou jugées « représentatives ») et de données spécifiques à l'entreprise.

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