Le contexte normatif et réglementaire

 

Dans la filière mécanique, on observe une prolifération des réglementations (directive ERP, décret DHUP, règlement REACH, ...). Toutefois, la filière a commencé à se structurer notamment via la normalisation (UNM01 & CEN TC406). Son but est de définir quelques référentiels sectoriels en termes d'évaluation de la performance environnementale des produits mais également méthodologiques.


De manière générale, la filière ne présente que peu d'exigences environnementales dans ses cahiers des charges. Néanmoins, quatre axes semblent s'imposer : les substances, les matériaux, l'efficacité énergétique des produits pendant leur durée de vie et la problématique de leur fin de vie.

REACH

Ce règlement doit permettre de combler un déficit de connaissance sur les impacts sanitaires et environnementaux sur le marché européen. Tous les industriels enregistrent les substances qu'ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an.
L'ensemble de la filière bois est concernée par le règlement REACH en tant qu'utilisateur de produits chimiques, importateur de produits et d'articles chimiques et producteur de substances telles que la pâte à papier, l'ameublement, les colles et finitions, etc.

Pour aller plus loin : Site du gouvernement sur la réglementation REACH.

Directive ERP

La Directive Européenne ErP (Energy related Products) 2009/125/CE date du 21 octobre 2009. Elle abroge la précédente directive 2005/32/CE : EuP (Energy using Products) et a été transposée en droit français le 28 juin 2011.

Visant à améliorer l'efficacité énergétique des produits et protéger l'environnement, la directive ErP est une réglementation européenne qui, dans le cadre du marquage CE, s'applique aux produits ayant un impact sur la consommation d'énergie sur tout leur cycle de vie, depuis leur fabrication, leur utilisation et jusqu'à leur fin de vie. Cette directive ne s'applique pas aux moyens de transports (personnes ou marchandises).

Pour aller plus loin : réglementation de la directive ERP

 

Suite : Comment s'engager ?

 

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