Le contexte règlementaire



Le bois présente des qualités environnementales répondant à des préoccupations de développement durable actuelles, en partie reprises et appuyées par des règlementations internationales (Protocole de Kyoto, Paquet climat) et nationales (les lois Grenelles, la réglementation thermique 2012, etc.). Les exigences issues de ces réglementations représentent des opportunités pour la filière bois, mettant en avant ses propriétés et ses avantages naturels.

Règlementation :

REACH

Ce règlement doit permettre de combler un déficit de connaissance sur les impacts sanitaires et environnementaux sur le marché européen. Tous les industriels enregistrent les substances qu'ils fabriquent ou importent en quantité supérieure à 1 tonne/an.
L'ensemble de la filière bois est concernée par le règlement REACH en tant qu'utilisateur de produits chimiques, importateur de produits et d'articles chimiques et producteur de substances telles que la pâte à papier, l'ameublement, les colles et finitions, etc.
Pour aller plus loin : Site du gouvernement sur la réglementation REACH.

Directive biocide

Cette directive encadre la mise sur le marché des produits biocides, matières actives insecticides et fongicides considérées comme efficaces et peu nocives, et elle détermine les matières interdites. Les produits de préservation du bois ne peuvent obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM) que s'ils répondent aux critères d'efficacité et de protection de l'environnement de cette directive. Les substances qui ne seront pas inscrites devront être retirées du marché.
Les entreprises utilisatrices doivent vérifier si les substances (et les fournisseurs) utilisées sont toujours autorisées sur le marché.
Pour aller plus loin : Site du gouvernement sur la réglementation biocide.


Règlement sur le bois de l'Union Européenne (RBUE)

Un nouveau Règlement de l'Union européenne sur le bois importé s'applique à tous les opérateurs de l'industrie du bois. Il interdit la mise sur le marché de l'UE du bois récolté illégalement, pour faire face au problème de l'exploitation illégale des forêts à travers le monde.
Pour aller plus loin : Entrée en vigueur du nouveau règlement sur le bois.

 

 

Zoom sur l'affichage environnemental en France:


L'affichage environnemental, issu de la loi Grenelle I, doit permettre aux consommateurs de comparer l'impact environnemental de produits d'une même catégorie sur la base d'une information sincère, objective et complète, pour les orienter vers des achats plus responsables.
Dans ce cadre, 73 % des entreprises interrogées considèrent que l'affichage pourrait être source de compétitivité à venir, et que l'innovation et le dialogue sont les principaux bénéfices tirés de la démarche.
L'affichage environnemental se révèle être un levier au service de la compétitivité économique et écologique des entreprises.
 

affichageenvbois


Exemple d'affichage environnementale pour une porte en bois
 
 
Pour en savoir plus sur l'affichage environnemental : Consultez notre page.
 
Suite : Comment s'engager ? 
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