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Les enjeux normatifs et réglementaires, des restrictions et des opportunités

 

La filière textile n'est pas soumise à une règlementation environnementale particulière toutefois elle est concernée par les réglementations générales européennes qui visent à une meilleure prise en compte de l'environnement dans l'industrie.

La règlementation européenne REACh

REACh met en place un système unique d'enregistrement (Registration), d'évaluation (Evaluation) et d'autorisation (Autorisation) des substances chimiques (Chemicals). Il vise à améliorer la connaissance des propriétés des substances chimiques fabriquées ou mises sur le marché dans l'Union Européenne et à assurer la maîtrise des risques liés à leurs usages et, si besoin, à réduire ou interdire leur emploi. Cette réglementation place la charge de la preuve, en matière d'évaluation des risques des substances, sur les producteurs et les importateurs de produits chimiques.

Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control), pour les obligations relatives aux installations

Entrée en vigueur le 30 octobre 1999, la directive 1996/61/CE relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution, dite « directive IPPC », a été codifiée par la directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008. Elle vise à prévenir et à contrôler la pollution émanant des activités industrielles à fort potentiel de pollution. Celle-ci soumet les installations industrielles, dont celles du secteur textile à une autorisation d'exploitation. Cette autorisation ne peut être accordée que lorsque certaines conditions environnementales sont respectées dont, en particulier, le recours aux Meilleures Techniques Disponibles (MTD).

Fiches de déclaration environnementales et sanitaires (FDES)

La déclaration environnementale et sanitaire s'adresse principalement aux professionnels du bâtiment : industriels fabricants, architectes ou ingénieurs, entreprises du bâtiment, bureaux de contrôles. Il s'agit à l'heure actuelle d'une démarche volontaire qui concerne les textiles techniques utilisés comme produits de construction : isolants : laine de chanvre, fibre de coton, les stores et pare-soleils, textiles enduits...

Contribution financière des metteurs sur le marché à Eco TLC

L'éco-organisme Eco TLC15, créé en 2009, vise à favoriser la valorisation des TLC (Textiles d'Habillement, Linge de Maison et Chaussures) en fin de vie. Il encourage les entreprises à envisager l'écoconception de produits textiles afin de faciliter le recyclage des produits.

 

Zoom sur l'affichage environnemental européen et français

Selon une étude de la Commission Européenne datant de Juillet 2013, seulement la moitié des consommateurs trouve qu'il est facile de différencier « les produits verts » d'autres produits, et seulement la moitié d'entre eux ont confiance envers les producteurs au sujet de la performance environnementale de leurs produits.

L'étude montre de plus, que les consommateurs européens souhaitent à 69% que les entreprises communiquent sur leurs performances et celles de leurs produits. L'achat de « produits verts » induit une amélioration positive pour l'environnement, 89% des citoyens de l'UE en sont persuadés. L'enjeu actuel est donc d'améliorer la disponibilité d'informations claires, fiables et comparables sur la performance environnementale des produits et des organisations afin de favoriser leur consommation par rapports aux autres produits.

Plusieurs initiatives ont vu le jour afin de permettre la comparaison environnementale entre produits d'une même catégorie.

En avril 2013, la Commission Européenne annonçait le lancement d'une expérimentation de trois ans pour harmoniser les modes de calcul et de communication de l'impact environnemental à l'échelle de l'Europe. Une recommandation invitait les Etats membres de l'UE à adopter les méthodes PEF (Product Environnemental Footprint) pour calculer l'empreinte environnementale des produits. 27 projets pilotes ont été sélectionnés par la Commission européenne dont un concernant les t-shirts. Ces projets devraient conduire à une réglementation à l'horizon 2019.

En France, un projet issu de la loi Grenelle I, devait permettre le déploiement de l'affichage environnemental des produits de grande consommation.afin d'améliorer l'information donnée aux consommateurs et ainsi orienter leurs achats.

Un groupe de travail spécifique à la filière textile a été constitué. De nombreuses entreprises se sont déjà penchées sur la question de l'affichage environnemental de leur produit.

 

 

affichageenvtextile

 

 Exemple d'affichage environnemental pour un produit décathlon

 

L'affichage environnemental apparait donc comme un levier au service de la compétitivité économique et écologique des entreprises et apporte au consommateur une information sincère, objective et complète.  

 

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