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Une valorisation  de plus en plus reponsable

 

Le marché du recyclage et de la valorisation des déchets est principalement porté par les évolutions du contexte réglementaire, d'origine nationale ou européenne. Sur le plan national, la loi Grenelle II votée en 2010 a introduit plusieurs dispositions relatives aux déchets, qui ont un impact direct sur la filière française du recyclage. Parmi les principales dispositions de la loi Grenelle on retrouve notamment:

- La création de plusieurs nouvelles filières Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

- La redéfinition des barèmes des éco-contributions perçues par les éco-organismes 

- La mise en œuvre d'un objectif de taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés fixé à 35% en 2012 et 45% en 2015

Les exigences réglementaires visant à promouvoir la prise en compte de l'écoconception (ex : Directive VHU), de même que les dispositions relatives à la sortie du statut de déchets ne feront par ailleurs qu'amplifier cette dynamique


Responsabilité Elargie des Producteurs (REP)

La Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) est une extension du principe « pollueur-payeur » qui consiste à rendre un producteur responsable de la fin de vie de son produit, c'est-à-dire de sa collecte et de son traitement. Il peut ainsi être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.

Les produits concernés par la REP sont essentiellement ceux dont la gestion du recyclage ou de la valorisation est difficile et qui est à l'origine de coûts de gestion importants.

Il existe plus de 20 filières REP actuellement en France, crées sous l'impulsion d'une Directive européenne, d'une réglementation nationale ou d'une initiative volontaire : emballages, automobiles, ameublement, piles et accumulateurs, etc.

Sortie du statut de déchet
La question de la sortie du statut de déchet initiée par la Commission Européenne et transposée dans le droit français est un élément réglementaire clé pour le marché du recyclage.

Sous réserve de critères stricts relatifs à l'usage final et aux propriétés physico-chimiques du produit, les opérateurs du recyclage peuvent demander à l'administration que les déchets qu'ils recyclent bénéficient du statut de produit. Un des impacts est d'abord économique puisque la sortie du statut de déchets entrainera une augmentation de la valeur marchande de la commodité, et va permettre une fluidification des échanges de ces matières premières issues du recyclage, notamment à l'international.

Il est toutefois important de souligner que la procédure de sortie du statut du déchet peut s'avérer complexe. C'est l'étude des opportunités définie au cas par cas qui déterminera l'intérêt pour une entreprise de se lancer ou non dans cette démarche.

 

L'importance des acteurs du recyclage dans la valorisation de la matière

 

Les acteurs de la filière du recyclage ont un rôle clé à jouer dans les démarches d'amélioration du bilan environnemental des produits ainsi que dans l'intégration de la pensée cycle de vie dans les process de production. Ils constituent des interlocuteurs incontournables pour les industriels qui souhaitent mener des démarches d'éco-conception et anticiper la fin de vie des produits mis sur le marché. Le recours à une filière de recyclage permet à la fois au producteur utilisant de la matière recyclée et au producteur réalisant un produit recyclable, de réduire leur impact, et de proposer aux consommateurs des produits plus respectueux de l'environnement.

 

Des initiatives de démarches environnementales


Le contexte économique et les évolutions rapides du cadre réglementaire incitent les opérateurs du recyclage et plus globalement du traitement des déchets, à mettre en œuvre des actions de réduction de l'impact environnemental de leur process, réduisant ainsi le bilan environnemental de leur filière.

C'est notamment le cas de plusieurs grands groupes du secteur, qui ont intégré les enjeux environnementaux à leur stratégie. Cela se traduit par la définition d'objectifs en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique des process et d'émissions de gaz à effet de serre.

De même, il apparaît que les opérateurs de traitement des déchets font du développement du recyclage un axe fondamental de leur stratégie, ce qui démontre l'intérêt grandissant des entreprises du secteur pour la valorisation matière, au détriment de l'enfouissement et de la valorisation énergétique.

Ces évolutions structurelles témoignent d'une part d'une évolution positive de la compétitivité des solutions de recyclage, et d'autre part d'un cadre législatif de plus en plus contraignant, incitant le recours à des solutions de traitement des déchets moins impactantes pour l'environnement.

 

Un exemple de démarche d'éco-conception : le COTREP


Les actions menées par le Comité Technique pour le Recyclage des Emballages Plastiques (COTREP) s'inscrivent dans une logique d'écoconception. Cet organisme - qui regroupe plusieurs acteurs de la chaîne des emballages plastiques ménagers (Elipso, Eco-emballages et Valorplast) - a pour objectif de « favoriser l'insertion de nouveaux emballages avec un objectif de valorisation économique et écologique conforme à la législation ».

Le COTREP mène ainsi des actions avec les industriels volontaires afin d'éviter qu'un emballage ne soit mis sur le marché avant vérification de ses impacts sur le recyclage. Cette démarche doit être menée le plus en amont possible afin que les évolutions proposées par le Comité puissent être intégrées dans le projet.

 

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