Affichage environnemental

L'affichage environnemenal, c'est quoi ?

L'affichage environnemental informe les consommateurs sur les impacts environnementaux d'un produit ou service afin de les guider au moment de leur acte d'achat et leur permettre d'effectuer un choix réfléchi.
Il est représenté par une note A, B, C, D ou E (identité graphique déposée) affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur internet, calculée sur l'ensemble du cycle de vie du produit ou du service suivant un référentiel validé.

 

                   

 

Un dispositif volontaire qui permet :

• d'informer les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services lors de l'achat, pour les sensibiliser à la consommation responsable
• d'inciter les fabricants et distributeurs à améliorer la performance environnementale de leurs produits et services, pour encourager la production durable.

 

 

Que dit la loi ? Contexte réglementaire

L'affichage environnemental est une démarche engagée depuis 2009 dans le cadre du Grenelle de l'environnement afin de sensibiliser les consommateurs aux impacts environnementaux des produits et services, et reprise ensuite dans l'article 90 de la loi de transitions énergétique pour une croissance verte (LTECV) sur la justification des allégations environnementales sur les produits (qui oblige les fabricants et distributeurs à tenir à disposition des consommateurs les données techniques utilisées pour communiquer sur la performance environnementale de leurs produits). Puis l'affichage environnemental a été intégré dans les mesures phares de la feuille de route Économie circulaire et enfin dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Économie circulaire ( loi AGEC)

L'article 15 de la loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'Économie circulaire instaure officiellement un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire et lance une expérimentation de 18 mois - de février 2020 à fin août 2021. Cette expérimentation sera suivie d'un bilan transmis au Parlement, comprenant une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique. Sur la base de ce bilan, un décret définissant la méthodologie et les modalités de l'affichage environnemental sera publié.

Le schéma ci-dessous synthétise les principales étapes de l'affichage environnemental :

 

 

 

En savoir plus :

• L'expérimentation - de février 2020 à fin août 2021
• Le cadre technique de l'affichage environnemental, c'est quoi? où le trouver ?
• Quelles sont les étapes pour déployer l'affichage environnemental ?
• La Déléguation de Service Puplic Affichage environnemental, de quoi s'agit-il ?